PNCD ou le nom de code d’un système de surveillance informatique massif à la française

Un data-center de Google.
Un data-center de Google.

La nouvelle tombe mal pour le gouvernement. A l’heure où l’exécutif tente de démontrer l’intérêt du projet de loi sur le renseignement actuellement en débat à l’Assemblée Nationale largement décrié pour ce qui permet selon ses opposants « une surveillance massive » de l’internet français, le journal Le Monde lève le voile sur PNCD.

Derrière ce signe qui dissimule en réalité la Plateforme Nationale de Cryptage et de Décryptement, un outil utilisé par la DGSE (Direction Générale des Services Extérieures) depuis 2007 pour intercepter, décrypter si besoin et stocker, des milliards de communications en France et à l’étranger. Visant notamment les câbles internet sous-marins par lesquels transitent une grande partie des données du web mondial, les services français utilisent ensuite ses données sans aucun contrôle légal, ni de la part de la justice, ni d’aucun ministère de tutelle.

Une base de données hors de contrôle pour tous les services

Hébergé, d’après Le Monde, au siège de la DGSE à Paris, le PNCD utilise les plus puissants calculateurs de France et récupère les données échangées sur le web grâce à des satellites, des outils hertziens ainsi que via les câbles sous-marins. Une pratique que tous les gouvernements, depuis 2007, ont cautionnée et aidée en participant au financement de ce type de services.

Pire, si PNCD est un outil de la DGSE tous les autres services du renseignement français semblent y avoir accès, là encore sans aucun contrôle. Parmi eux, Tracfin, pour la lutte contre le blanchiment d’argent, la DGSI, Direction Générale de la Sécurité Intérieure, ou encore la DNRED (douanes) y piocheraient régulièrement des informations. Un service que Le Monde n’hésite pas à qualifier de « largement dérogatoire au droit commun au regard de l’aspect massif des interceptions« .

Seul problème la DGSE, responsable du renseignement extérieur, n’est nullement censée oeuvrer sur le territoire français. Or, le PNCD s’il permet de surveiller des zones étrangères est largement actif en France. La DGSE n’est donc en théorie pas soumise aux lois s’appliquant sur le territoire français, mais se trouve avec PNCD dans un vide juridique et législatif total. Un vide que doit combler le projet de loi renseignement actuellement en débat.

Repéré par Le Monde, le chapitre 4 article 3 du projet de loi veut permettre la surveillance des communications « émises et reçues à l’étranger« , un moyen d’officialiser la surveillance des pays étrangers… Contacté par nos soins le Ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité réagir.

Source : Le Monde (abonnés)