HADOPI : la coupure d’accès internet c’est fini

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[h2]HADOPI – Quelques semaines après la remise du rapport Lescure, la coupure d’accès internet vient d’être supprimée par décret.[/h2]

Alors que le rapport Lescure préconisait la suppression de la HADOPI et son remplacement par le CSA ainsi que la fin des coupures d’accès internet (qui n’ont jamais vraiment commencée) voilà que la deuxième mesure est désormais appliquée. En effet, Aurélie Fileppetti vient de promulguer un décret mettant fin à cette mesure. Le décret indique : « seule une peine d’amende (…) pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée ».

Avant ce décret seul un seul internaute avait été condamné à une telle sanction (une suspension de ligne internet pour une durée de 15 jours) qui rappelons le devait être prononcé par un juge. Vous l’aurez compris si les coupures d’accès internet ne sont désormais plus possible la riposte graduée reste de mise.