Comment Bruxelles veut européaniser le numérique

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POLITIQUE – Alors que les politiques numériques commencent peu à peu à arriver au sein des gouvernements européens, certes de manière insuffisante au regard des enjeux, la Commission Européenne semble bien décidée à faire bouger les lignes et veut créer un « marché unique du numérique en Europe ». C’est du moins l’objectif fixé par un vaste plan numérique annoncé au début du mois.

Pour le commissaire européen chargé du Numérique, Günther Oettinger, la création d’un marché unique du numérique « est cruciale » dans un contexte où « les États-Unis ont une stratégie », tout comme « la Corée du Sud, la Chine, le Japon », a t-il indiqué lors d’une conférence de presse à Bruxelles. Et l’objectif de la Commission Européenne est clairement affiché : « Européaniser la politique numérique est exactement ce qu’il convient de faire pour que l’Europe reste en concurrence avec le reste du monde ».

Européaniser la politique numérique est exactement ce qu’il convient de faire pour que l’Europe reste en
concurrence avec le reste du monde

Pour soutenir la création de ce grand marché unique du numérique Bruxelles affiche trois pistes de développement. D’une part le développement de l’accès à internet encore difficile dans de nombreuses zones, d’autres part la création d’un environnement de concurrence équitable afin de favoriser la concurrence entre les différents acteurs et enfin la modernisation de la législation sur le droit d’auteur.

Première de ces pistes, donc, le développement de l’accès à internet qui crée aujourd’hui encore de nombreuses disparités entre les régions européennes. Rien qu’en France, certaines zones, n’ont pas accès à internet en très haut débit, notamment dans les campagnes. Une véritable fracture numérique. Plus que cela, le blocage de l’accès à certains sites internet et services depuis une région de l’Union devrait être amené à disparaitre dans le cadre de la réalisation de ce plan. Sur le même point, il devrait également devenir impossible de fixer les prix d’un service de manière différente selon le pays depuis lequel l’internaute veut le commander.

Une mesure très politique, mais qui pose également la question de concurrence. Sur ce point, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a d’ailleurs indiqué qu’une grande enquête sur le commerce en ligne serait lancée dans les semaines à venir afin d’identifier les éventuels obstacles mis en place par les entreprises elles-mêmes, et de déterminer s’il y a lieu d’envisager des sanctions pour atteinte à la libre concurrence et ce dans une période où certains géants – Google en premier lieu – sont déjà accusés d’entrave à la concurrence. Voilà qui devrait donc plaire aux géants américains de l’internet qui n’était pas encore convaincus de l’intérêt de l’Europe pour leur commerce…

La Commission Européenne présentera en 2016 un grand plan pour les télécoms

2016 devrait quant à elle être la grande année des télécoms dans l’Union Européenne puisque Bruxelles a d’ores et déjà annoncé préparer pour l’année prochaine une révision «ambitieuse» de la réglementation européenne en matière de télécommunications. Un marché aujourd’hui encore extrêmement fragmenté et géré pays par pays. Or, si l’on ne sait pas encore exactement ce que contiendra cet ambitieux plan la Commission Européenne par la voix du vice-président de la Commission chargée de la Stratégie numérique, Andrus Ansip a déjà indiqué : « Je suis sûr que les États membres comprennent que c’est une réelle nécessité ». « En matière de 4G, nous devons reconnaître que nous sommes en retard », tout comme pour la 5G et l’Internet des objets, a-t-il par exemple déclaré. Il sera donc question de créer un environnement bénéfique pour les entreprises de l’Union Européenne dans ce domaine qui n’est pourtant pas si en retard que ce que l’on veut bien nous faire croire et notamment dans le domaine de l’internet des objets. Mais, là encore, le principal problème vient majoritairement des disparités entre les pays avec certains pays déjà largement couverts par la 4G et d’autres encore en attente du début du déploiement de cette génération de réseau.

Enfin, le dernier volet, concernant les droits d’auteurs, reste plus flou puisqu’aucune piste n’a encore été évoquée par la Commission. La simple évocation du sujet aura toutefois suffit à la France et à l’Allemagne pour déclarer leur « attention » sur le sujet. De beaux débats en perspective.